- L’UE et les USA font front commun contre les contrefaçons
- Législation permet un meilleur contrôle de la chaîne de distribution
- Saisie de médicaments illégaux
- Bayer HealthCare obtient un prix pour un emballage infalsifiable
- Pléthore de médicaments contrefaits sur la Toile
- Groupe de travail mondial lutte contre les médicaments contrefaits
L’UE et les USA font front commun contre les contrefaçons
L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique intensifient dorénavant leur lutte contre le piratage mondial des produits et la contrefaçon. A cet effet, un programme d’action commun a été présenté par le ministre américain du commerce Carlos Gutierrez, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie Günter Verheugen ainsi que le commissaire européen au commerce Peter Mandelson lors du sommet UE-USA à Vienne. La Commission a apprécié ce pas comme un pas décisif dans la lutte mondiale contre la contrefaçon et le vol de propriété intellectuelle.
Le problème est plus aigu que jamais : le nombre de copies illégales confisquées chaque année aux frontières de l’UE s’est au total multiplié par dix depuis 1998. En 2004, les douaniers ont retiré 103 millions de contrefaçons du marché. Les affairistes douteux falsifient pratiquement tout, depuis les pièces d’avion aux appareils électriques jusqu’aux jouets. Le commerce des médicaments contrefaits est en plein essor également : selon certains rapports, en 2004, presque dix pour cent des médicaments vendus dans le monde entier étaient des contrefaçons.
Cette future collaboration est le premier programme de ce type lancé en commun par l’UE et les USA. Peter Mandelson a déclaré: "La question de la protection de la propriété intellectuelle est fondamentale pour la capacité de l'UE et des États-Unis de soutenir la concurrence au sein de l'économie mondiale, car nos produits à haute valeur ajoutée sont à fort contenu intellectuel." Les États-Unis et l’UE se sont accordés sur plusieurs mesures fondamentales, afin de pouvoir dorénavant mieux imposer cette protection. Parmi celles-ci, une coopération plus étroite des services douaniers, des mesures communes visant à faire respecter la législation dans les pays tiers ainsi qu’une coopération renforcée avec le secteur privé.
Les premiers efforts se concentreront sur la coopération avec la Chine et la Russie. Mais l’Asie, l’Amérique latine et le Proche-Orient donnent également de sérieux soucis à l’UE et aux USA. Cette alliance a également un effet secondaire positif: elle soutient des pays isolés dans leur lutte active contre la contrefaçon et ainsi dans leurs efforts pour conserver la confiance des investisseurs. De cette manière, tous les acteurs du marché mondial profitent finalement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
21.06.2006
www.europa.eu
Législation permet un meilleur contrôle de la chaîne de distribution
L’administration américaine de pharmacovigilance FDA (Food and Drug Administration) a mis en place une législation destinée à compliquer sérieusement le commerce de médicaments contrefaits. Aux USA, les médicaments doivent dorénavant recevoir un certificat de provenance ("Pedigree"). Ceci doit permettre une documentation sans faille de la chaîne de distribution du médicament, du fabricant à la pharmacie. Ainsi les faussaires de médicaments rencontreront plus de difficultés pour introduire clandestinement des médicaments contrefaits dans la chaîne de distribution régulière.
Cette réglementation entre en vigueur en décembre 2006. La loi à la base date d’il y a 18 ans déjà, mais la FDA a longtemps hésité à la mettre entièrement en vigueur, parce que des grossistes plus petits craignaient qu’un tel contrôle des justificatifs puisse porter préjudice à leur affaire.
À l’avenir, la FDA mise sur des pedigrees électroniques. Les administrations américaines et l’industrie pharmaceutique ont toutefois encore des idées différentes quant à la réalisation technique de cette exigence.
Dr Benno Weber, Directeur Quality Assurance Pharma, Bayer HealthCare, déclare: "Nous avons besoin de réglementations légales, non seulement aux USA mais dans toutes les régions, afin de pouvoir lutter efficacement contre les contrefaçons dangereuses. La protection de la chaîne de distribution contre l’introduction clandestine de médicaments contrefaits joue ici un rôle important."
13.06.2006
www.fda.gov
Saisie de médicaments illégaux
En collaboration avec la police locale, des enquêteurs de l’administration anglaise MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) ont enregistré un succès à la mi-mars : au cours d’une razzia dans un appartement de l’East end londonien, ils ont découvert des médicaments illégaux d’une valeur de plusieurs milliers de livres sterling. Les agents ont saisi principalement des préparations non autorisées, des remèdes à base de plantes et des contrefaçons de produits contre la dysfonction érectile soumis à ordonnance. La police a arrêté un suspect sur place et l’a emmené au poste.
14.3.2006
Bayer HealthCare obtient un prix pour un emballage infalsifiable
L’European Aluminium Foil Association (EAFA) a décerné un prix à Bayer HealthCare (BHC) pour un film d’emballage infalsifiable destiné à un nouveau médicament soumis à ordonnance. L’entreprise reçoit ce prix pour l’extraordinaire structure de la surface de ce film de sécurité. Une technique de compression spéciale assure une "empreinte digitale" unique. Toute manipulation postérieure de l’aluminium traité en surface, que ce soit un laquage, une impression ou un estampillage, se remarque immédiatement et dénonce ainsi l’emballage non fabriqué par Bayer HealthCare comme une dangereuse contrefaçon.
Ce film innovant a été développé en collaboration avec le département Technologies d’emballage, qui en tant que centre de compétence est chargé de la protection contre la contrefaçon des produits BHC.
L’Alufoil Trophy est décerné chaque année par l’EAFA. L’organisation internationale des fabricants d’aluminium récompense ainsi des solutions inhabituelles dans les emballages en aluminium. Cette organisation compte 130 entreprises de l’Europe occidentale, orientale et centrale parmi ses membres.
03.03.2006
www.alufoil.org
Pléthore de médicaments contrefaits sur la Toile
Internet se développe de plus en plus en une plaque tournante pour le commerce de médicaments contrefaits. Cette semaine, un ancien expert de la santé des Nations Unies faisant autorité a attiré l’attention sur le fait que de plus en plus d’affairistes douteux offrent de plus en plus de médicaments contrefaits en ligne. Les préparations vitaminées et les médicaments dits "Life-style", comme les produits contre la dysfonction érectile et les stéroïdes, commandés en ligne sont souvent des contrefaçons dangereuses. En raison de la demande très importante, les antibiotiques, les produits anti-malaria et les analgésiques sont également souvent utilisés abusivement dans des escroqueries. L’organisation estime qu’au moins dix pour cent de tous les médicaments dans le monde entier ne sont pas étiquetés correctement ou sont des contrefaçons. Ceci peut entraîner de sévères problèmes de santé voire même la mort chez de nombreux patients. Lors d’un congrès qui s’est tenu à Rome, les experts de la santé et les représentants de l’industrie pharmaceutique ont ainsi décidé récemment de mettre sur pied en commun un groupe de travail international ayant pour objectif la lutte contre le commerce mondial de médicaments contrefaits.
21.02.2006
www.who.int
Groupe de travail mondial lutte contre les médicaments contrefaits
L’Organisation mondiale de la Santé renforce son engagement dans la lutte contre la contrefaçon illégale de médicaments, ainsi qu’elle l’a souligné au cours de la conférence internationale de l’OMS à Rome "Combating Counterfeit Drugs“. Les quelques 150 participants provenant de 60 pays différents se sont prononcés avec insistance pour une future intensification de la collaboration au niveau mondial. Ils ont publié une déclaration à la fin de la conférence qui prévoit entre autres la mise sur pied d’un groupe de travail mondial.
Celui-ci sera composé d’experts de la santé et de représentants de l’industrie pharmaceutique et s’est fixé pour objectif de mettre un terme au commerce mondial de médicaments et de produits life-style contrefaits. C’est pourquoi les questions de la législation et les
